Formation l'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

1. Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiques
- Comprendre l'articulation des textes réglementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
- Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses liens avec les autres droits
- Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit
- Resituer son installation en terme de classement des ICPE
- Les principaux domaines concernés
    . eau
    . air
    . déchets
    . produits chimiques
    . bruit et vibrations
- Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
- La mise en oeuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations
- Les documents obligatoires
    . déclaration des risques
    . déclaration environnementale annuelle
    . déclaration des accidents
- Les obligations d'information
    . registres et affichages obligatoires
    . consignes de travail
- Les différents impacts des contrôles
    . sur le document unique
    . sur les contrôles périodiques
    . sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité contractuelle
- Les notions de faute et négligence
- Les sanctions et recours possibles
- La délégation de pouvoir

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Point sur sa situation juridique et son plan d’actions
- Textes et modèles de référence, exemples concrets
- Focus particulier selon les dernières actualités réglementaires : Grenelle 2, déchets, enregistrements ICPE