Formation ICPE - Niveau 2

I. FACILITER LES RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION
1. Gérer les contrôles
- Identifier les différents contrôles
- Connaître les pouvoirs de l’inspecteur des ICPE
- Préparer la visite d’un inspecteur et la réaliser efficacement
- Clarifier ses propres droits et ceux de l’administration
- Répondre à des non conformités
- Se défendre et contester

2. Connaître les sanctions encourues
- Préciser le tableau des responsabilités de chacun
- Déterminer si l’on est responsable
- Connaître le cheminement d’une plainte
- Préparer sa défense

II. RESOUDRE LES BLOCAGES LES PLUS FREQUENTS : CAS PAR CAS
1. Atelier 1 : réussir la séance du CODERST pour l’ouverture d’une ICPE
- Comment préparer son audition?
- Comment se comporter : ce qu’il faut faire et ne pas faire ?

2. Atelier 2 : désaccord avec la préfecture sur une ou plusieurs prescriptions techniques
- Est-ce que je peux formuler des observations orales / écrites ?
- Comment argumenter sur le plan juridique et sur le plan technique ?
- Quelles sont les obligations de procédure et de forme à la charge de l’administration ?

3. Atelier 3 : gérer les accidents et incidents
- Quelles sont mes obligations en cas d’accident / d’incident ?
- Comment y répondre ? Comment rédiger un rapport d’information à l’attention de l’administration ?
- Quelles précautions prendre ?

4. Atelier 4 : fermeture d’un site et désaccord avec la commune sur l’usage futur et sur le niveau de dépollution
- Comment détermine-t-on le niveau de remise en état ?
- Quels sont mes interlocuteurs ?
- Qui arbitre un désaccord avec la commune sur le niveau de remise en état ?

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Retours d’expérience et témoignages terrain sur des dossiers complexes et litiges récurrents
- Dernières actualités réglementaires
- Pièges à éviter et bonnes pratiques pour faciliter les relations avec l’administration
- Sélection de fiches pratiques des Editions Techniques de l'Ingénieur