Formation ICPE - Niveau 1

1. Appréhender le contexte et les nouveautés 2010 des ICPE
- Définition et références réglementaires
- Nomenclature des ICPE
- Régimes des ICPE : déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitude

2. Suivre les modifications de la situation administrative de ses ICPE
- Bénéfice du droit acquis
- Changement d'exploitant
- Situation d'accident ou d'incident
- Modification de l'installation
- Cessation d'activité

3. Réussir ses dossiers réglementaires
- Bien accompagner ses prestataires dans la réalisation de ses dossiers
- Dossier de déclaration
- Dossier d'enregistrement
- Dossier de demande d'autorisation d'exploiter (études d'impact et de danger)
- Bilan de fonctionnement
- Procédure d'instruction des dossiers : suivre chaque étape et être réactif lors des phases d'échange avec l'administration

4. Identifier et respecter les prescriptions des ICPE
- Arrêtés types, Arrêtés préfectoraux et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 2 février 1998
- Valeurs limites d'émission fondées sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
- Autres prescriptions : programme RSDE*, eaux souterraines, foudre, bruit, etc.

5. Maîtriser le risque industriel de son site
- Seveso seuil haut / Seveso seuil bas
- Spécificités des sites SEVESO (PPAM*, SGS*, CLIC*, etc.)
- Plan de Prévention des Risques Technologiques

* ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
* RSDE : Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau
* PPAM : Politique de Prévention des Accidents Majeurs
* SGS : Système de Gestion de la Sécurité
* CLIC : Comité Local de Concertation et d'Information

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Exercices étape par étape : nomenclature, classement, contenu du dossier, procédure d'instruction des dossiers...
- Exemples réels
- Références de guide