Formation sols et sites pollués : gérer et prévenir les risques

1. Le cadre juridique pour la protection des sols
- Les enjeux de la politique française en matière de gestion des sites et sols pollués
- Les exigences législatives en matière de protection et de surveillance des milieux
- Les exigences réglementaires applicables aux exploitants d'activités potentiellement polluantes
- Cas particulier de la cessation d'activité

2. Préparer son plan de gestion
- Pollution des sols : de quoi parle-t-on ?
- Les sources d'information et les acteurs de l'investigation
- Les méthodologies de diagnostic et d'exploitation des données
- Prépondérance de la définition de l'usage futur du site

3. Réhabiliter et critères de choix de la stratégie
- Les principales techniques de dépollution in situ
- Les traitements après excavation
- Les acteurs techniques
- Rôle de l'Ademe

4. Les responsabilités à assumer
- Le principe du pollueur-payeur : responsabilités administratives, civiles, pénales et contractuelles de l'exploitant
- Les droits et devoirs en matière d'information
- Les relations avec l'administration et les collectivités territoriales
- Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des textes à venir

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Références juridiques et jurisprudences incontournables
- Présentation d'outils méthodologiques : support du MEDDLT, critères de réhabilitation
- Illustration par des exemples concrets : jurisprudence, études de cas…