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Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française

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Formation produits biocides : une réglementation européenne, une déclinaison française

Référence F78

Objectifs

Mettre en œuvre la Directive Biocides et les exigences REACH, CLP, loi sur l’eau…
Identifier les nouvelles obligations

 

  • Déterminer le statut réglementaire des produits mis sur le marché

  • Identifier les obligations réglementaires applicables en France

  • Réaliser les démarches administratives obligatoires en France

  • Evaluer les avantages/risques/coût pour le développement d’un produit biocide

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690.00 € HT
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ou par téléphone au 01 53 35 20 25

Programme

Profil des participants

Intervenants

Détails

1. Rappels sur les biocides
- Pourquoi réglementer les produits biocides
- Définition d’une substance active et d’un produit biocide
- La diversité de formes et d’usages
- Les cas frontières : pesticides, cosmétique, médicaments….

2. Réglementation Européenne (BPD, BPR)
- Le système actuel (BPD – 98/8/CE)
- Le calendrier d’application
- L’inscription de substances actives à l’Annexe I, IA et IB
- L’évolution vers la BPR (Biocidal Product Regulation)

3. Mise sur le marché d’un produit biocide en France
- L’arrêté du 19 mai 2004
- Les déclarations : INRS-synapse et ANSES-simbad
- Les autorisations de mise sur le marché (AMM) et redevances
- L’étiquetage biocide
- L’impact sur la FDS et CLP
- La formulation cadre

4. Pour un développement commercial des produits biocides
- La sélection des substances actives conformes : veille réglementaire
- REACH et les produits biocides
- L’évaluation du coût d’un dossier d’autorisation de produit biocide
- Les ventes dans les autres Etats Membres : la reconnaissance mutuelle

 

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Compréhension du processus réglementaire global
- Modèles de documents
- Etudes de cas et exercices
- Partage d’expérience

Utilisateur de produits biocides, fabricant, importateur, distributeur, prestataire logistique

  • Responsable HSE, préventeur et animateur sécurité
  • Responsable affaires réglementaires
  • Responsable achat, logistique, technique, services généraux

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