Formation réglementation risque chimique

1. REACH et la maîtrise des risques
- Rappels sur REACH : les obligations, les échéances
- Le Rapport sur la Sécurité Chimique : outil de maîtrise du risque chimique
- La FDS (Fiche de Données de Sécurité) : contenu, règles de transmission

2. La classification et l'étiquetage des produits chimiques
- Le règlement CLP : contexte international, acteurs, échéances
- Les nouveaux seuils et le nouveau vocabulaire de classification
- Les nouveaux éléments d'étiquetage : pictogrammes, mentions
- Les procédures en détail : classification, étiquetage, emballage, harmonisation
- Les impacts potentiels du nouveau système de classification et d'étiquetage

3. La gestion du risque chimique : le Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR)
- Qu'est-ce que le CSR, les articles 32 et 33, liste SVHC, article 14 ?
- L'évaluation des dangers chimiques
- La modélisation de l'exposition
- La caractérisation des risques

4. Bâtir un scénario d'exposition
- Les obligations pour les utilisateurs en aval de produits chimiques
- Le concept des descripteurs d'usage
- La modélisation de l'exposition au travailleur, au consommateur, à l'environnement : informations à rassembler, méthodes, outils
- L'implémentation des scénarii d'exposition dans la FDS

5. Les sanctions et les contrôles
- Quels organismes effectueront les contrôles de conformité à REACH et à CLP ?
- Quelles sont les sanctions à prévoir en cas de non-conformité ?

*FDS : Fiche de données de sécurité
CLP / SGH : Classification, Labelling, Packaging / Système Général Harmonisé
REACH : enregistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Cas pratique : Etiqueter un produit en fonction de sa classification
- Cas pratique : Jeu des 7 erreurs sur une FDS et une étiquette