Formation SGH / CLP : classification et étiquetage des produits chimiques

1. Rappel du cadre réglementaire actuel
- Les étapes clés du Règlement CE N° 1907/2006 - REACH
- Les règles de classification et d'étiquetage définies par le GHS-ONU et l'approche par "module"

2. Définition des classes de dangers et les nouveautés face aux directives actuelles
- Les dangers physiques, toxicologiques et écotoxicologiques, les nouvelles classes et leurs critères
- Les différences avec le système actuel de classification : 67/548//CE & 1999/45/CE

3. Les principes de classification des substances et des mélanges
- Présentation du Règlement CE N° 440/2008
- Les méthodes de calcul (somme, additivité, comparative) pour les mélanges et les différences face au système actuel : 1999/45/CE

4. La nouvelle "étiquette de sécurité" et ses contraintes
- Les nouveaux pictogrammes, les mentions d'avertissement, de danger et de mise en garde
- L'étiquette GHS et les particularités européennes
- Les nouvelles contraintes en matière d'étiquetage

5. La liste harmonisée et obligatoire de classification et d'étiquetage en Europe
- Evolution de la liste actuelle publiée à l'Annexe I de la 67/548/CEE sur les nouveaux critères
- L'inventaire Européen publié par l'Agence Européenne (ECHA)

6. Les conséquences sur la Fiche de Données de Sécurité
- Les évolutions actuelles selon REACH et CLP

7. Mettre en oeuvre les évolutions réglementaires pour être en conformité face aux dates butoirs : 1/12/2010 et 1/06/2015

*CLP / SGH : Classification, Labelling, Packaging / Système Général Harmonisé

Le + Techniques de l'Ingénieur :
Cas concrets de classification et d’étiquetage des mélanges