Formation FDS étendues : usages et scénarios des mélanges

1. Rappel de ce qui change avec la FDSe
- La structure de la FDSe et ses obligations
- Focus sur les annexes
- Les liens avec les autres réglementations (évaluation du risque chimique…)

2. Le cas spécifiques des mélanges
- La mise en place des FDSe des mélanges
- Les particularités des FDSe des mélanges

3. Définir ses usages, ses OC et ses RMM
- Décrire ses usages au sens de REACH
- Recenser et caractériser ses Conditions Opératoire (OC) et sa gestion des mesures de risque (RMM) / EPI et EPC au sens de REACH
- Se baser sur les descriptions de ses lignes de process et suivre les guides de l'ECHA

4. Vérifier la conformité de ses usages
- A l'aide des différents codes usages ou leur rapprochement
- A l'aide des différents moyens réglementaires

5. Vérifier la conformité ou l'adéquation de ses OC et RMM
- A l'aide des outils fournis par le fabricant ou l'importateur
- A l'aide des outils existants fournis par l'ECHA

6. Etablir un rapport de conformité : cas des contrôles

* FDSe : Fiche de Données de Sécurité étendue
* ECHA :European Chemicals Agency
* OC : Condition Opératoire
* RMM : Gestion des mesures de risque (dont EPI et EPC)
* EPI / EPC : Equipement de protection Individuelle /Collective

Les + Techniques de l'Ingénieur :
- Méthode pour déterminer ses usages
- Les étapes pour s'assurer de la conformité de l’utilisation de ses substances
- Exemples et cas concret de scenario, RMM*, OC* et de description d'usages à ce jour